Un op\u00e9rateur titulaire d’une licence maltaise ne peut pas l\u00e9galement cibler les joueurs fran\u00e7ais sans avoir obtenu son agr\u00e9ment ANJ. Les contr\u00f4les permanents s’appuient sur l’analyse des donn\u00e9es de jeu transmises en temps r\u00e9el par les op\u00e9rateurs. Un op\u00e9rateur souhaitant proposer des jeux en ligne en France doit obtenir un agr\u00e9ment ANJ, renouvelable tous les cinq ans. Son financement repose sur des taxes et pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9lev\u00e9s sur les op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (en ligne et physiques), ce qui lui assure une ind\u00e9pendance financi\u00e8re structurelle par rapport aux dotations budg\u00e9taires de l’\u00c9tat.<\/p>\n
La lutte contre l’offre ill\u00e9gale \u2013 en particulier les jeux de casinos en ligne qui sont interdits en France, en application des articles L.320-1 et L. Ils doivent identifier les personnes dont le jeu est excessif ou pathologique et les accompagner en vue de mod\u00e9rer leur pratique, dans le respect de l’arr\u00eat\u00e9 de 9\u00a0avril\u00a02021, pris sur proposition de l’ANJ, d\u00e9finissant le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la pr\u00e9vention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs. Ces sites ill\u00e9gaux, qui capitalisent bien souvent sur la mis\u00e8re d’autrui, repr\u00e9sentent en outre une concurrence d\u00e9loyale envers les sites et \u00e9tablissements l\u00e9gaux et responsables, qui se soumettent eux volontiers aux r\u00e8gles visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des joueurs.<\/p>\n
Ce statut garantit son impartialit\u00e9 vis-\u00e0-vis des op\u00e9rateurs comme des pouvoirs publics \u2014 elle n’est plac\u00e9e sous la tutelle d’aucun minist\u00e8re et dispose d’une autonomie de d\u00e9cision totale. Comprendre son fonctionnement, c’est comprendre ce qui distingue un site l\u00e9gal d’une plateforme illicite \u2014 et pourquoi les jeux d’argent l\u00e9gaux en France offrent des garanties concr\u00e8tes que les sites offshore ne peuvent pas assurer. Elle est \u00e9galement sp\u00e9cialement habilit\u00e9e \u00e0 rechercher et constater des infractions aux dispositions du CSI encadrant les jeux d’argent et de hasard. L’ANJ a r\u00e9cemment constat\u00e9 que l’offre ill\u00e9gale s’est accrue \u00e0 la faveur des confinements auxquels a conduit la crise sanitaire de la Covid-19, en raison notamment de la r\u00e9duction de l’offre de jeux en points de vente.<\/p>\n
Les paris hippiques en ligne demeurent domin\u00e9s par le PMU, qui dispose d’un avantage historique sur le march\u00e9 du turf. Les paris sportifs dominent le march\u00e9 en ligne agr\u00e9\u00e9 en volume, port\u00e9s par les grandes comp\u00e9titions internationales (Coupe du monde, Euro de football, Roland-Garros). Le march\u00e9 en ligne agr\u00e9\u00e9 \u2014 paris sportifs, hippiques, poker \u2014 totalise chaque ann\u00e9e plusieurs centaines de milliers de joueurs actifs en France.<\/p>\n
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La protection des joueurs est la mission qui distingue le plus nettement le march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9 du march\u00e9 illicite. Toutes les d\u00e9cisions de sanction sont rendues publiques sur le site de l’ANJ, ce qui constitue en soi une pression r\u00e9putationnelle significative pour les op\u00e9rateurs. En cas d’agr\u00e9ment accord\u00e9, l’op\u00e9rateur peut commercialiser ses services sous un domaine .fr d\u00e9di\u00e9. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l’ANJ couvre l’ensemble des jeux d’argent et de hasard autoris\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais, qu’ils soient en ligne ou physiques. Maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 des jeux et lutter contre la fraude est le deuxi\u00e8me pilier.<\/p>\n
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Les autres membres sont d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale, du S\u00e9nat, du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, et du Conseil d’\u00c9tat. L’ANJ est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante (AAI). D\u00e9velopper une offre l\u00e9gale comp\u00e9titive constitue le troisi\u00e8me axe. Elle finance \u00e9galement des programmes de recherche sur les addictions comportementales. Depuis 2020, c’est bien l’ANJ qui d\u00e9livre les agr\u00e9ments pour le poker en ligne l\u00e9gal en France.<\/p>\n
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Les joueurs sur compte sont encore tr\u00e8s minoritaires chez les deux op\u00e9rateurs (la FDJ et le PMU). Disponible pour les jeux de loterie, paris sportifs et paris hippiques, elle permet une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des joueurs qui ont choisi ce mode d\u2019inscription sous forme de carte de fid\u00e9lit\u00e9 pour la plupart. La loi du 2\u00a0mars\u00a02022 a d’ores et d\u00e9j\u00e0 renforc\u00e9 les comp\u00e9tences de l’ANJ, en lui reconnaissant le pouvoir administratif d’ordonner aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet le blocage des sites offrant ou faisant la publicit\u00e9 de jeux ill\u00e9gaux, ainsi que leur d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement aupr\u00e8s des prestataires de services de r\u00e9f\u00e9rencement (moteurs de recherche et annuaires). Comme le pr\u00e9cise l’article L.320-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), la politique de l’Etat en mati\u00e8re de jeux d’argent et de hasard a pour \u00ab objectif constant de limiter et d’encadrer l’offre et la consommation des jeux et d’en contr\u00f4ler l’exploitation, afin notamment de pr\u00e9venir le jeu excessif ou pathologique et de prot\u00e9ger les mineurs \u00bb. En effet, la crise sanitaire qui a d\u00e9but\u00e9 en 2020 a vu se d\u00e9velopper un nombre de plus en plus grand de sites de jeux de casino en ligne et, parmi ces derniers, des sites ill\u00e9gaux. Le ministre de l’int\u00e9rieur et des outre-mer sur la recrudescence des sites ill\u00e9gaux de jeux de casino.<\/p>\n